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Lever le pied au travail : demander un temps partiel ou mi temps

Droits et Démarches

Tout salarié peut demander à travailler à temps partiel pour des raisons d'ordre personnel ou familial. Ainsi, en France, 5 millions de personnes travaillent à temps partiel, dont 83% sont des femmes.


Faire sa demande
Avant de négocier un temps partiel, il est essentiel de bien réfléchir. Travailler une heure de moins par jour, avoir ses mercredis, réduire la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs semaines de congé… la demande doit être très précise et en adéquation avec vos besoins. En effet, une fois négocié, le contrat ne sera pas modifié facilement. Quand votre décision est prise, vous devez présenter votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez commencer votre temps partiel. Cette lettre doit mentionner la durée de travail et le point de départ du nouvel horaire de travail. L'employeur a alors trois mois pour donner sa réponse, également par lettre recommandée. Si la demande est acceptée, le salarié
passe à ses nouveaux horaires à la date fixée. En aucun cas l'employeur ne peut imposer un autre horaire de travail. Et il ne peut refuser que s'il justifie de l'absence d'emploi disponible de même catégorie professionnelle ou de l'absence d'emploi équivalent, ou encore s'il démontre que ce temps partiel nuirait à la production ou à la bonne marche de l'entreprise.


Comment ça marche ?
Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, le mois ou l’année.
Par exemple, un salarié qui veut concilier vie professionnelle et vie familiale, peut demander à bénéficier d’une réduction de son temps de travail sous la forme de périodes d’une ou plusieurs semaines non travaillées. Dans ce cas, pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l’horaire collectif applicable dans l’entreprise ou l’établissement, mais la durée du travail sur l’année doit correspondre à un temps partiel (soit, en cas d’application de la durée légale du travail sur l’année, une durée du travail inférieure
à 1 607 heures). Si l’employeur accepte la demande du salarié, un avenant au contrat de travail doit être signé précisant la ou les périodes non travaillées. 


Modifier le contrat
Quand vous passez à temps partiel, vous devez faire modifier votre contrat de travail. Obligatoirement écrit, ce dernier doit comporter les points suivants : la qualification ; la rémunération ; le temps de travail et sa répartition sur la semaine ou sur le mois ; les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée; les modalités selon lesquelles les heures de travail, pour chaque journée travaillée, vous seront communiquées par écrit et dans quelles limites vous pouvez effectuer des heures complémentaires.


Quels sont vos nouveaux droits ?
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps complet. Ainsi, sa rémunération doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent ; son ancienneté est calculée comme s’il avait été occupé à temps plein ; la durée des congés payés est identique à celle dont bénéficient les salariés à temps plein (au moins 5 semaines)….

Bon à savoir : si un salarié à temps partiel souhaite occuper un emploi à temps complet vacant, son employeur doit accéder à sa demande dans la mesure où l’intéressé remplit les conditions requises par l’emploi concerné.

C.F.

 



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