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Les différentes aides pour les gardes d'enfant Mode de gardeLa crèche collective, la halte garderie Tarif : le coût dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et du nombre d’heures où vous confiez votre bébé. Aides : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des frais de garde. Il s’applique dans la limite de frais plafonnés à 2300€ par enfant.
La crèche familiale Tarif : il est fixé, en fonction de vos revenus et du nombre d’enfants à votre charge, à partir d’un tarif horaire. Aides : si la crèche est gérée par une association ou une entreprise habilitée, si elle a l’autorisation du Conseil général pour fonctionner et n’est pas financée par le fonds d’action sociale vous pouvez bénéficier du complément du libre choix du mode de garde de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) versé par la Caisse d’Allocations Familliales.
L’assistante maternelle Tarif : Depuis le 1e juillet 2007, le salaire horaire minimum d’un assistant maternel est de 2,37€ brut Aides : en fonction de votre situation et si votre enfant a moins de 6 ans, vous pouvez prétendre au complément du libre choix du mode de garde, dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et à un crédit d’impôt égal à 50% du montant des frais de garde, dans la limite de 2 300€, soit une réduction de 1 150€ par an et par enfant ayant moins de 6 ans au 1e janvier de l’année d’imposition. En cas de garde alternée, chacun des parents peut bénéficier de ce crédit d’impôt mais le plafond des dépenses est alors divisé par deux.
La garde à domicile Tarif : C’est votre employée, vous devrez donc lui verser un salaire. Aides : En fonction de votre situation et si votre enfant a moins de 6 ans, vous pouvez prétendre au complément du libre choix du mode de garde*, dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Vous pouvez également bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses effectivement supportées dans la limite de 12 000€ (charges sociales incluses).
Ce plafond peut être augmenté de 1 500€ par personne à charge. Toutefois, le plafond de réduction ne peut pas dépasser (charges sociales incluses) 15 000€. Lorsque la charge de l’enfant est partagée entre deux parents séparés ou divorcés, ou en cas de résidence alternée, le montant de la majoration est divisé par deux.
Enfin, vous pouvez utiliser le Chèque emploi service universel (Cesu) qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile ou le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou un salarié. La partie que vous financez du Cesu préfinancé vous donne droit à une réduction d’impôt.
Pour tout renseignement sur les modes de garde, contactez les services de la PMI (Protection maternelle et infantile) de votre secteur, vous y trouverez tous les renseignements sur les différents modes d’accueil. Contactez aussi votre Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr) la Fédération nationale des particuliers employeurs Rhône-Alpes (0 820 82 10 12 ou www.fepem.fr) si vous employez une personne à domicile ou encore le Centre national Cesu (www.cesu.urssaf.fr).
L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) Les conditions Les parents isolés d’enfants de moins de 10 ans qui sont demandeurs d’emplois et reprennent une activité professionnelle ou s’engagent à suivre une formation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi). L’Agepi est accordée si cette reprise ou cette entrée en formation génère des coûts de garde d’enfants. Elle peut être accordée, dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA ou non indemnisés par le régime d’assurance chômage.
Le montant Le montant de l’Agepi dépend de votre temps de travail ou de formation : * si votre durée de travail ou de formation est comprise entre 15 et 35 heures par semaine, son montant est fixé à 400€ + 60€ par enfant supplémentaire dans la limite de 520€ * si votre durée de travail ou de formation est inférieure à 15 heures par semaine ou à 64 heures par mois, le montant de l’Agepi est fixé à : 170€pour un enfant, 195€ pour 2 enfants, 220€ pour 3 enfants et plus.
Les démarches Pour bénéficier de l’Agepi, vous devez en faire la demande auprès de votre agence Pôle Emploi dans le mois qui suit votre reprise d’activité ou votre entrée en formation. Ils vous listeront les éléments à fournir. L’aide ne peut vous être accordée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise de votre activité ou de votre entrée en formation. L’Agepi est versée par Pôle emploi à réception des éléments.
*Le complément de libre choix du mode de garde Le complément de libre choix du mode de garde, dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), concerne les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Dans ce cas, votre Caf prend en charge une partie de la rémunération de votre salarié ou une partie du montant de la participation que vous réglez en cas de recours à une structure et les cotisations sociales (100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, 50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 402€ pour les enfants de moins de 3 ans et de 201€ pour les enfants de 3 à 6 ans). Le montant de l’aide varie selon vos revenus, le nombre d’enfants et leur âge. Un minimum de 15 % restera à votre charge. Pour les conditions d’attribution, contactez directement votre Caf. Pour bénéficier de l’aide financière, contactez votre Caf qui vous enverra l’imprimé de demande ou téléchargezle sur son site. A réception de votre demande, la Caf déclare l’emploi de votre salarié au centre Pajemploi. Celui-ci vous adresse un carnet qui permet de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié. Il calcule les cotisations prises en charge par la Caf et vous indique la part à votre charge. Il adresse ensuite à votre salarié l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
Pour plus d’informations : Pôle Emploi : 39 49 (0,11 euro par appel) www.pole-emploi.fr
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La déclaration CNIL a été effectuée sous le numéro de dossier n°1267092.
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