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allocations familiales

Les allocations familiales version 2010

Droits et Démarches

La prestation d’accueil du jeune enfant

Pour qui ?
Toute personne qui attend, adopte ou recueille un enfant et dont les ressources ne dépassent pas un certain montant (pour connaître les plafonds, adressez-vous à votre Caf).


Comment ?
S’il s’agit d’une naissance, vous devez adresser une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance à votre caisse d’allocations familiales. S’il s’agit d’une adoption ou de l’accueil d’un enfant, l’allocation de base vous sera automatiquement versée si vous bénéficiez par ailleurs de la prime à la naissance ou à l’adoption.


Combien ?
Le montant de l’allocation de base s’élève à 177,95 euros par mois. Le premier versement varie en fonction du jour de naissance, d’adoption ou d’accueil de l’enfant au prorata du nombre de jours dans le mois.


Combien de temps ?
L’allocation est versée à compter du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédent ses 3 ans. Pour une adoption ou accueil en vue de l’adoption, l’allocation est versée à compter du jour d’arrivée de l’enfant ou du jugement d’adoption et pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant.


Allocations familiales

Pour qui ?
Toute personne résidant en France (sans considération de nationalité) ayant au moins deux enfants à charge résidant également en France, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec l’adulte. En cas de séparation ou de divorce, n’est pas considéré à charge l’enfant pour qui l’intéressé verse une pension alimentaire. Les enfants à charge doivent être âgés de moins de 20 ans et s’ils travaillent, leur salaire mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic.


Comment ?
Les allocations familiales sont versées automatiquement dès le mois civil qui suit la naissance ou l’accueil du 2e enfant. Il n’y a aucune formalité à accomplir. Les allocations familiales sont également versées indépendamment de la situation familiale et des revenus.


Combien ?
2 enfants : 123,92 € ; 3 enfants : 282,70 € ; Par enfant supplémentaire : 158,78 €. Entre les 11 et 16 ans de l’enfant, une majoration de 34,86 € est versée. Cette majoration passe à 61,96 € par enfant de plus de 16 ans.


Complément familial

Pour qui ?
Toute personne ayant au moins 3 enfants à charge tous âgés de plus de 3 ans et dont les ressources ne dépassent pas certaines limites.


Comment ?
Vous n’avez aucune demande particulière à effectuer, si ce n’est déclarer vos revenus à la Caf. Si vous réunissez les conditions pour toucher cette allocation, la CAF vous la versera automatiquement chaque mois, en plus de vos allocations familiales. Pour les familles qui dépassent de peu les plafonds de ressources, un complément familial différentiel peut être accordé.


Combien ?
Le montant du complément familial est de 161,29 € par famille, quel que soit le nombre d’enfants.


www.caf.fr



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