Les grands-parents ont toute leur place dans la vie des petits-enfants. L’article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale, stipule : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à
l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux Affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »

Le droit de visite et d’hébergement
La loi, à travers le Code civil, mentionne clairement que les grands-parents ont le droit de voir et de correspondre avec leurs petits-enfants. Concrètement, cela signifie que les grands-parents doivent pouvoir les recevoir pendant la journée, le week-end ou durant les vacances scolaires, correspondre librement avec eux (courrier, téléphone) et participer à leur éducation, sans se substituer aux parents. En revanche, le juge aux Affaires familiales peut refuser un droit de visite ou d’hébergement, si la fréquentation des
grands-parents compromet la santé, la sécurité, la moralité ou l’équilibre de leurs petits-enfants.

Droit de garde
En cas de décès des deux parents ou du parent survivant, les grandsparents peuvent prétendre à la garde de leurs petits-enfants. En cas de décès d’un seul parent, l’enfant ne pourra être confié aux grandsparents que dans des conditions exceptionnelles (défaillances graves du parent survivant). Dans tous les cas, c’est le juge des Tutelles qui devra statuer sur l’avenir de l’enfant (modalités de garde, tutelle…) en lien avec le Conseil de Famille.

La donation
Il est possible, pour les grands-parents, de donner à chacun de leurs petits-enfants majeurs une somme d’argent exonérée de droits de donation à hauteur de 31 395 euros. Seule condition : que le donataire ait moins de 80 ans. Pour les dons aux petits-enfants mineurs, c’est le régime de droit commun qui s’applique, il n’y a donc pas d’exonération. Dans les deux cas, lorsqu’il s’agit d’un don manuel, le bénéficiaire doit le déclarer auprès du service des impôts dans le mois qui suit la donation. Lors d’une donation notariée,
c’est le notaire qui se charge de faire enregistrer l’acte auprès du service des impôts.

Quel recours quand les droits ne sont pas respectés ?
La justice n’est pas l’unique recours pour faire valoir ses droits. Il est recommandé de privilégier le dialogue en gardant toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant. En cas de conflit, les grands-parents peuvent faire appel à :
- un médiateur familial dont le rôle est de résoudre les conflits familiaux, y compris les conflits intergénérationnels ;
- un conciliateur, nommé par le président de la Cour d’Appel. La conciliation a pour objectif de résoudre un conflit sans passer par la case procès ;
- un médiateur judiciaire qui, sans déterminer de responsabilités, tâchera d’amener les protagonistes à renouer le dialogue pour trouver un accord durable.

C.A.

Merci à Maître Stéphanie Léon, avocate au Barreau de Lyon, aux Notaires du Rhône et à l’Ecole des Grands-parents de Lyon.