Parce qu’une séparation est parfois inévitable, le divorce peut prendre différentes tournures selon le degré d’entente des conjoints.
Avec Me Picherit, avocat au barreau de Lyon

De nos jours, le législateur a le souhait d’alléger les procédures de divorce, et favorise les divorces à l’amiable. On distingue
4 sortes de divorces.

Divorce par consentement mutuel sur demande conjointe
Ce type de divorce est possible lorsque les deux conjoints sont d’accord sur les principes et les conséquences du divorce. Les deux époux peuvent donc être représentés par un seul avocat, qui établit une convention conjointe réglant les effets du divorce et notamment la liquidation du régime matrimonial, qui sera homologuée par le Juge aux affaires familiales. Ce genre de divorce est surtout conseillé pour les couples sans enfant et sans bien immobilier. Sinon il est souvent plus difficile de trouver un accord immédiat. Dans le cas de bien immobilier, un notaire devra intervenir préalablement au dépôt de la requête en divorce pour régler le sort du bien.

Divorce à l’amiable
Ce type de divorce intervient lorsque les conjoints ne sont pas forcément d’accord sur toutes les conséquences du divorce, aucun grief n’est évoqué. Chaque conjoint est représenté par un avocat. Les époux peuvent rédiger un PV d’accord qui porte sur le principe du divorce. Lors de l’audience de tentative de conciliation, le juge statuera sur les conséquences du divorce : attribution du domicile, charge des créances (qui supporte quel crédit), pension alimentaire de(s) enfant(s) et de l’épouse, modalités d’exercice de l’autorité parentale (conjointe ou exclusive), résidence habituelle de(s) enfant(s) et droit de visite et d’hébergement. Si les époux ne signent pas le PV d’accord concernant l’acceptation le principe du divorce, ils ont 2 solutions : continuer une procédure pour divorce pour altération du lien conjugal, ou pour faute.

Divorce par altération du lien conjugal
Dans le cas où l’un des deux conjoints souhaite divorcer et n’a aucune faute à faire valoir contre l’autre, il doit attendre un délai de séparation de 2 ans pour pouvoir continuer la procédure de divorce. Les frais du procès seront à la charge du demandeur.

Divorce pour faute
Pour faire prononcer un divorce à l’encontre d’un conjoint qui ne veut pas divorcer et si l’on ne veut pas attendre l’écoulement du délai de deux ans de séparation, l’époux doit invoquer les fautes de son conjoint.

V.L.