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congé pathologique

Le congé pathologique

Droits et démarches

Le congé pathologique est destiné aux femmes présentant une grossesse à risques. Décryptage.


Si votre grossesse présente un risque pour votre santé ou celle de votre futur bébé (hypertension artérielle, risque de fausse couche…), votre médecin pourra vous prescrire un congé pathologique. Selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 7 femmes sur 10 bénéficient de cet « acquis social parental » comme énoncé par l’article L 1225-21 du Code du Travail (Loi du 21 janvier 2008).

 

Des droits et des devoirs
Le congé pathologique vous permet d’allonger la durée de votre congé maternité : 2 semaines avant la naissance de bébé et 4 semaines après.
Côté indemnités, ce congé donne droit à une prise en charge par l’assurance maternité avant bébé, et par l’assurance maladie après bébé. Or, les indemnités de l’assurance maladie sont moins généreuses. Mais il est possible que votre employeur ou que votre convention collective compense votre manque à gagner. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.
Qui dit « droits » dit « devoirs » : vous devrez informer votre employeur de votre congé pathologique par courrier recommandé et joindre votre certificat médical. Pendant toute sa durée, vous devrez rester à votre domicile conformément aux heures de sortie indiquées sur votre feuille de maladie.

 

J.F.

 

Mieux connaître vos droits sur le site de l’Assurance Maladie :
www.ameli.fr/employeurs
Rubrique : vos démarches / Congés



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